Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Workeez Connect, édité par la société WORKEEZ CONNECT, société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 10 000 €, ayant son siège social au 21 rue d'Estaires à La Bassée (59480), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIREN 915 405 674.
1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateforme Workeez Connect, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles constituent un contrat entre la Société et tout Utilisateur ou Recruteur accédant à la plateforme Workeez Connect.
Toute utilisation de Workeez Connect implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. DÉFINITIONS
- « Plateforme » : désigne le site internet et l'application mobile Workeez Connect.
- « Société » : désigne WORKEEZ CONNECT, éditeur de la plateforme.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique s'étant créé un compte « Je veux matcher » sur Workeez Connect.
- « Recruteur » : désigne tout professionnel disposant d'un compte Recruteur « Je recrute » sur Workeez Connect.
- « Compte » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur ou le Recruteur sur la plateforme.
- « Contenu » : désigne l'ensemble des données, textes, images, vidéos, documents et autres éléments publiés sur la plateforme.
3. ACCÈS À LA PLATEFORME
L'accès à la plateforme Workeez Connect est gratuit pour les Utilisateurs. L'accès aux fonctionnalités avancées pour les Recruteurs est soumis à la souscription d'un abonnement payant, régi par les Conditions Générales de Vente.
Pour accéder à la plateforme, l'Utilisateur ou le Recruteur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur ou le Recruteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
La Société se réserve le droit de refuser l'accès à la plateforme, sans préavis ni justification, à tout Utilisateur ou Recruteur ne respectant pas les présentes CGU.
4. UTILISATION DE LA PLATEFORME
L'Utilisateur et le Recruteur s'engagent à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à savoir la mise en relation professionnelle entre des candidats à la recherche d'un emploi, d'une alternance, d'un stage ou d'un contrat en tant que freelance et des recruteurs.
Il est strictement interdit :
- D'utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;
- De publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs ;
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ;
- De perturber le fonctionnement de la plateforme ou de tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
- De collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs ou Recruteurs à des fins commerciales ou autres ;
- D'usurper l'identité d'une autre personne ou de créer un compte au nom d'une personne physique ou morale sans autorisation ;
- De diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
5. CONTENU PUBLIÉ
L'Utilisateur et le Recruteur sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme. Ils garantissent à la Société que les contenus publiés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont conformes à la législation en vigueur.
La Société se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni justification, tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait contraire à la législation en vigueur.
L'Utilisateur et le Recruteur accordent à la Société une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier les contenus qu'ils publient sur la plateforme, aux fins d'exploitation de la plateforme.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur la plateforme sont régis par la Politique de Confidentialité de Workeez Connect, accessible sur la plateforme.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur et le Recruteur disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données les concernant.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur ou le Recruteur peut contacter la Société à l'adresse : support@workeezconnect.fr
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La plateforme Workeez Connect, ainsi que l'ensemble de ses éléments (structure, design, textes, images, logos, etc.), sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de la Société.
Le concept de Workeez Connect est breveté et protégé par le groupe d'avocats Inside à Lille. Breveté INPI sous le numéro national : DSO2023003524
8. DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME
La Société s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la Société ne peut garantir une disponibilité absolue et permanente de la plateforme.
La Société se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou légale.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire ou définitive de la plateforme.
9. RESPONSABILITÉ
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
La Société ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur la plateforme par les Utilisateurs ou les Recruteurs.
La Société ne saurait être tenue responsable des relations entre les Utilisateurs et les Recruteurs, ni des conséquences découlant de ces relations.
L'Utilisateur et le Recruteur sont seuls responsables de leurs échanges et de leurs relations professionnelles.
10. MODIFICATION DES CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme.
Il appartient à l'Utilisateur et au Recruteur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation continue de la plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. RÉSILIATION
L'Utilisateur ou le Recruteur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support de Workeez Connect.
La Société se réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur ou Recruteur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
En cas de résiliation, l'accès au compte est immédiatement suspendu et les données peuvent être supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille Métropole.
Dernière mise à jour : 15/12/2025